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Politique de confidentialité

Découvrez l’univers ART’ms, notre savoir-faire et les informations essentielles de cette page.

Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

Art'ms les Artistes Coiffeurs accorde une attention particulière à la protection des données personnelles.
La présente politique explique quelles données peuvent être traitées via
https://artms-artistes-coiffeurs.com,
pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques, par quels destinataires
et pendant combien de temps.

2. Responsable du traitement

Responsable : Art'ms les Artistes Coiffeurs
Adresse : 3 Rue du Rivage, 42400 Saint-Chamond, France
Email : artms@orange.fr
Téléphone : +33477228419
Point de contact confidentialité : Jean Marc-Duplany

3. Données susceptibles d’être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, les catégories de données susceptibles d’être traitées sont :
formulaires, demandes, commandes, comptes utilisateurs, données techniques, cookies.

Les données sont principalement collectées directement auprès de l’utilisateur
lorsqu’il remplit un formulaire, prend contact, crée un compte, passe une commande
ou utilise une fonctionnalité nécessitant la transmission d’informations.
Certaines données techniques peuvent être générées automatiquement par le fonctionnement du service.

4. Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées pour :
Répondre aux demandes, Exécuter les prestations, Traiter les commandes, Assurer la sécurité du site, Respecter les obligations légales.

5. Bases juridiques

Selon le traitement concerné, les bases juridiques susceptibles d’être utilisées sont :
consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, les intérêts poursuivis déclarés sont :
Sécuriser le site et prévenir les abus.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations identifiées comme nécessaires dans les formulaires ou parcours concernés
doivent être fournies afin de permettre le traitement de la demande ou l’exécution du service.
Les autres informations sont facultatives.
L’absence d’une donnée nécessaire peut empêcher le traitement de la demande concernée.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées du responsable du traitement
et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou professionnels
intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, le paiement,
la facturation ou l’exécution du service.
Ces destinataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur mission.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

8. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données hors Union européenne n’est déclaré dans la configuration actuelle du site.

9. Décisions automatisées et profilage

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant
des effets juridiques ou affectant significativement une personne n’est déclarée.

10. Cookies et traceurs

Les catégories de cookies ou traceurs déclarées dans la configuration du site sont :
nécessaires, fonctionnels, analytiques.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent
les conditions prévues par la réglementation.
Les autres traceurs sont soumis au choix de l’utilisateur lorsque son consentement est requis.

11. Durées de conservation

Demandes et contacts :
3 ans après le dernier contact.
Données clients et documents associés :
Durée légale applicable aux documents commerciaux et comptables.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale,
comptable, fiscale ou la défense de droits en justice l’exige.

12. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre
afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération,
de destruction ou de divulgation des données personnelles.

13. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable,
vous pouvez notamment demander l’accès à vos données, leur rectification,
leur effacement, la limitation d’un traitement, vous opposer à certains traitements
ou exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il est applicable.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment
sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Pour exercer vos droits :
artms@orange.fr.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire
pour vérifier l’identité du demandeur.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés,
vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
www.cnil.fr.

15. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution des services,
des traitements ou des règles applicables.
La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

16. Contact

Société : Art'ms les Artistes Coiffeurs
Adresse : 3 Rue du Rivage, 42400 Saint-Chamond, France
Email : artms@orange.fr
Téléphone : +33477228419

Dernière mise à jour : 07/09/2026 à 21:47

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